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11 juin 2026

Le porte-parole du NPD en matière d'affaires autochtones, un sénateur et des représentant·es des Premières Nations réclament l'élimination immédiate de la limite d'admissibilité à l'aide sociale de deuxième génération par le biais du projet de loi S-2

OTTAWA—Leah Gazan, porte-parole du NPD en matière d'affaires autochtones, s'est jointe au sénateur PJ Prosper et à Zoe Craig-Sparrow, vice-présidente de Justice for Girls (Colombie-Britannique), lors d'une conférence de presse jeudi pour exiger que le gouvernement libéral adopte immédiatement le projet de loi S-2, tel qu'amendé, au Sénat avant l'ajournement de la Chambre des communes pour l'été.

Afin de corriger les inégalités de la Loi sur les Indiens concernant l’inscription et la reconnaissance du statut, le projet de loi a été modifié pour abolir le « seuil de la deuxième génération » grâce aux amendements présentés par le sénateur Prosper, sur recommandation des Premières Nations. Actuellement, ce seuil signifie qu’après deux générations d’enfants des Premières Nations ayant eu des enfants avec une personne non inscrite, le statut de ces enfants est refusé en vertu de la Loi sur les Indiens.

Selon Gazan, les retards du gouvernement libéral dans l’adoption du projet de loi S-2 tel que modifié reflètent une tendance plus large de violations des droits des Autochtones.

« Le gouvernement a l’obligation urgente de mettre fin à la discrimination dans la Loi sur les Indiens par le biais du projet de loi S-2. Or, nous constatons un contraste frappant entre ses manœuvres dilatoires concernant ce projet de loi et son mépris du processus parlementaire et de l’obligation de consulter dans le cadre de projets de loi qui violent les droits des Autochtones, comme le projet de loi C-5. Je me joins aux voix des Premières Nations qui refusent d’accepter la discrimination persistante et exigent que le gouvernement adopte le projet de loi S-2 avant l’ajournement estival. »

Le sénateur Prosper a ajouté : « Mettre fin à la discrimination fondée sur la deuxième génération demeure ma priorité absolue. Les dirigeant·es, les organisations et les membres des Premières Nations ont été clairs : il faut mettre fin aux retards et adopter le projet de loi S-2, tel qu’amendé, dès maintenant. »

« Si notre gouvernement et notre premier ministre respectent réellement les droits de la personne et le droit international et ne souhaitent pas l’extinction par la loi et l’assimilation forcée des Premières Nations, alors ils devraient cesser de perdre du temps et adopter le projet de loi S-2, tel qu’amendé par le Sénat, avant l’ajournement des travaux de la Chambre pour l’été. Il est grand temps de mettre fin à la discrimination fondée sur le sexe et la race dans la Loi sur les Indiens, et cela commence par le vote de l’INAN, mardi, pour conclure son étude du projet de loi S-2. » Ajouté par Craig-Sparrow.